JORF n°0264 du 13 novembre 2008

Article 1

Article 1

A l'article 20 de l'arrêté du 18 juillet 2008 susvisé, les mots : « commission consultative paritaire n° 2 » sont remplacés par les mots : « commission consultative paritaire n° 3 ».


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Version 1

A l'article 20 de l'arrêté du 18 juillet 2008 susvisé, les mots : « commission consultative paritaire n° 2 » sont remplacés par les mots : « commission consultative paritaire n° 3 ».