JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Article 1

Article 1

Au cabinet de direction et aux missions, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur des ponts et chaussés.
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées.
Mme Anne Frisch, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Au cabinet de direction et aux missions, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts et chaussées.

M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur des ponts et chaussés.

M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées.

Mme Anne Frisch, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.