JORF n°0257 du 4 novembre 2008

Article 1

Article 1

L'organisme suivant : Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565.


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Version 1

L'organisme suivant : Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565.