JORF n°0257 du 4 novembre 2008

Article 1

Article 1

L'organisme suivant : SGM, bâtiment E1, ZA La Bastide Blanche, 13127 Vitrolles, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1413, 1414 et 1434.


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Version 1

L'organisme suivant : SGM, bâtiment E1, ZA La Bastide Blanche, 13127 Vitrolles, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1413, 1414 et 1434.