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Arrêté du 20 octobre 2008

fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;

Vu le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dotations pour les centres d'hébergement

Résumé. Un arrêté fixe le montant des aides régionales pour les centres d'hébergement temporaire.

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté sur l'asile

Résumé. Un arrêté du ministère de l'immigration désigne le chef du service de l'asile pour mettre en œuvre les règles fixées, notamment sur le financement des centres d'hébergement.

Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Stefanini

En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2008

Arrêté du 20 octobre 2008
Article 1
Article 2
Annexe