Arrêté du 20 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général de la prévention des risques pour appliquer les règles et publier l'arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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