Arrêté du 20 octobre 2008

Article 1

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Article 1

L'organisme suivant : APAVE Alsacienne, 2, rue Thuers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565.

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Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations classées

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier régulièrement certaines installations industrielles pour s'assurer qu'elles respectent les règles environnementales.

L'organisme suivant : APAVE Alsacienne, 2, rue Thuers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565.

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