JORF n°0254 du 30 octobre 2008

Article 3

Article 3

Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4 (I, II et III) de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :
― pour 4 semaines : 1 879,84 € (équivalent à 16 gardes) ;
― pour 5 semaines : 2 349,80 € (équivalent à 20 gardes).


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Version 1

Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4 (I, II et III) de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :

― pour 4 semaines : 1 879,84 € (équivalent à 16 gardes) ;

― pour 5 semaines : 2 349,80 € (équivalent à 20 gardes).