Arrêté du 20 octobre 2008

Article 3

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Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 juillet 2009

Créé le 1 octobre 2008 · Périmé le 1 juillet 2009

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mercredi 1 juillet 2009

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance