Créé le 1 octobre 2008 · Périmé le 1 juillet 2009
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 20 octobre 2008
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 1 octobre 2008 · Périmé le 1 juillet 2009
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 1 juillet 2009
En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au mardi 30 juin 2009
Source : Légifrance