Arrêté du 20 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2008.

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Périmé1 juillet 2009

Créé le 1 octobre 2008 · Périmé le 1 juillet 2009

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2008.

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Périmé depuis le mercredi 1 juillet 2009

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance