Périmé1 juillet 2009
Créé le 1 octobre 2008 · Périmé le 1 juillet 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2008.
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Arrêté du 20 octobre 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2008.
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Créé le 1 octobre 2008 · Périmé le 1 juillet 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2008.
Périmé depuis le mercredi 1 juillet 2009
En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au mardi 30 juin 2009
Source : Légifrance