Arrêté du 20 octobre 2008

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à M. Gilbert Laborde, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les dépenses douanières

Résumé. Un directeur des douanes peut signer des documents financiers jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à M. Gilbert Laborde, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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