Arrêté du 20 octobre 2008

Article 7

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Article 7

Délégation est donnée à Mme Patricia Grange, directrice des services douaniers, et à M. Gilbert Beltran, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux responsables des douanes sont autorisés à signer des documents financiers jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à Mme Patricia Grange, directrice des services douaniers, et à M. Gilbert Beltran, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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