Arrêté du 20 octobre 2008

Article 33

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Article 33

Délégation est donnée à Mme Karine Conrad, MM. Mahamudi Omari, Hervé Monin et David Taillandier, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les inspecteurs des douanes

Résumé. Quatre inspecteurs principaux des douanes sont autorisés à signer des décisions sur les procédures douanières et les régimes économiques, sauf les arrêtés et conventions internationales.

Délégation est donnée à Mme Karine Conrad, MM. Mahamudi Omari, Hervé Monin et David Taillandier, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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