Arrêté du 20 octobre 2008

Article 24

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Article 24

Délégation est donnée à Mme Gisèle Clément, directrice des services douaniers, et à Mmes Miriam Ferrante et Marcelle Morinière, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour les documents comptables

Résumé. L'article autorise trois responsables des douanes à signer des documents comptables pour leur direction.

Délégation est donnée à Mme Gisèle Clément, directrice des services douaniers, et à Mmes Miriam Ferrante et Marcelle Morinière, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

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