JORF n°250 du 27 octobre 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 1er juin 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole concernant l'AUP est abrogé.


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L'arrêté du 1er juin 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole concernant l'AUP est abrogé.