JORF n°254 du 1 novembre 2006

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 17 février 2006, relatif à l'entretien professionnel dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 17 février 2006, relatif à l'entretien professionnel dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles.