JORF n°250 du 27 octobre 2006

Article 3

Article 3

L'arrêté du 18 janvier 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole concernant l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 janvier 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole concernant l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions est abrogé.