JORF n°250 du 27 octobre 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 18 janvier 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles concernant l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 janvier 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles concernant l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture est abrogé.