Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 octobre 2004, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Autorités d'INTERREG III (A) Saarland-Moselle-Westpfalz ».
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.
Des extraits de cette convention sont publiés en annexe au Journal officiel de la République française, en application de l'article D. 1112-3 du code général des collectivités territoriales.
1 version