Arrêté du 20 octobre 2004

Article 2

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 de la réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 de la réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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