Arrêté du 20 octobre 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 2 juin 2004 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des crénaux horaires sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle est abrogé à compter du 15 janvier 2005 en ce qui concerne les trois premiers articles, et du 27 mars 2005 en ce qui concerne l'article 4.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 2 juin 2004 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des crénaux horaires sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle est abrogé à compter du 15 janvier 2005 en ce qui concerne les trois premiers articles, et du 27 mars 2005 en ce qui concerne l'article 4.

Historique des versions

Source : Légifrance