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ARRETE du 20 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la distribution directe, les dispositions de l'avenant du 16 juin 2004 relatif à la rémunération des temps de préparation des poignées à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2004

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Obligation de rémunération pour les temps de préparation

Résumé. Un accord sur la rémunération des temps de préparation des poignées est obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la distribution directe.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la distribution directe, les dispositions de l'avenant du 16 juin 2004 relatif à la rémunération des temps de préparation des poignées à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2004

Source : Légifrance