JORF n°250 du 27 octobre 1999

Arrêté du 20 octobre 1999

La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 28 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale :

Mme Frédérique Vansoen, conseillère technique ;

Mme Isabelle Trema, conseillère technique ;

M. Olivier Obrecht, praticien hospitalier, conseiller technique.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MMES. FREDERIQUE VANSOEN ET ISABELLE TREMA SONT NOMMEES CONSEILLERES TECHNIQUES.

M. OLIVIER OBRECHT,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.

Fait à Paris, le 20 octobre 1999.

Dominique Gillot