JORF n°250 du 28 octobre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 octobre 1998, M. Bourhane (Ali), administrateur civil hors classe, placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée de la pension à compter du 1er novembre 1998.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 octobre 1998, M. Bourhane (Ali), administrateur civil hors classe, placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée de la pension à compter du 1er novembre 1998.