JORF n°250 du 28 octobre 1998

Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « Belgacom Téléport SA » est remplacé par « Belgacom France » dans l'arrêté du 29 avril 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


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Version 1

Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « Belgacom Téléport SA » est remplacé par « Belgacom France » dans l'arrêté du 29 avril 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.