JORF n°253 du 31 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998 :

Certaines dispositions de l'arrêté du 14 août 1998 portant nomination de Mme Olivieri (Nicole), épouse Seguy, en qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Antibes à compter du 1er septembre 1998 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 1er septembre 1998 », lire : « à compter de la date de passation des comptes » ;

Certaines dispositions de l'arrêté du 14 août 1998 portant maintien de Mme Lorieul (Jacqueline), épouse Angelico dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Antibes à compter du 1er septembre 1998 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 1er septembre 1998 », lire : « à compter de la date de passation des comptes ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998 :

Certaines dispositions de l'arrêté du 14 août 1998 portant nomination de Mme Olivieri (Nicole), épouse Seguy, en qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Antibes à compter du 1er septembre 1998 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 1er septembre 1998 », lire : « à compter de la date de passation des comptes » ;

Certaines dispositions de l'arrêté du 14 août 1998 portant maintien de Mme Lorieul (Jacqueline), épouse Angelico dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Antibes à compter du 1er septembre 1998 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 1er septembre 1998 », lire : « à compter de la date de passation des comptes ».