Art. 1er. - Une consultation des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'établissement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.

Cette consultation, organisée par le directeur de l'établissement public, a lieu à la date fixée selon le calendrier joint en annexe.