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JORF n°244 du 21 octobre 1998
Arrêté du 20 octobre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit :
- agents détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement : 11 274 F ;
- attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe : 7 501 F ;
- attachés principaux des services déconcentrés de 2e classe : 11 836 F ;
- attachés administratifs 9e échelon : 5 076 F ;
- attachés administratifs 9e échelon : 4 178 F.
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Art. 2. - Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit pour l'année 1998 :
- agents détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement : 5 637 F ;
- attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe : 4 260 F ;
- attachés principaux des services déconcentrés de 2e classe : 8 864 F ;
- attachés administratifs 9e échelon : 2 884 F ;
- attachés administratifs 9e échelon : 2 387 F.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LES MONTANTS MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE POLYVALENCE INSTITUEE PAR LE DECRET 98941 DU 20-10-1998 SONT FIXES COMME SUIT:
AGENTS DETACHES DANS L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT: 11274FRS;
ATTACHES PRINCIPAUX DES SERVICES DECONCENTRES DE 1ERE CLASSE: 7501FRS;
ATTACHES PRINCIPAUX DES SERVICES DECONCENTRES DE 2EME CLASSE: 11836FRS;
ATTACHES ADMINISTRATIFS
ATTACHES ADMINISTRATIFS " 9EME ECHELON: 4178FRS.
PAR DEROGATION A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE,LES MONTANTS MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE POLYVALENCE INSTITUEE PAR LE DECRET SUSVISE SONT FIXES COMME SUIT POUR L'ANNEE 1998:
AGENTS DETACHES DANS L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT: 5637FRS;
ATTACHES PRINCIPAUX DES SERVICES DECONCENTRES DE 1ERE CLASSE: 4260FRS;
ATTACHES PRINCIPAUX DES SERVICES DECONCENTRES DE 2EME CLASSE: 8864FRS;
ATTACHES ADMINISTRATIFS
ATTACHES ADMINISTRATIFS " 9EME ECHELON: 2387FRS.
Fait à Paris, le 20 octobre 1998.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter