JORF n°253 du 31 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998, Mme Perbal (Marie-Hélène), épouse Nowaczyk, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998, Mme Perbal (Marie-Hélène), épouse Nowaczyk, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier.