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Arrêté du 20 octobre 1998

JORF n°253 du 31 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998 :

Mme Petel (Josette), née Vauby, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rouen, en remplacement de Mme Lerondel ;

Mme Dete (Isabelle), épouse Mathey, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rouen, en remplacement de Mme Godere.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998 :

Mme Petel (Josette), née Vauby, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rouen, en remplacement de Mme Lerondel ;

Mme Dete (Isabelle), épouse Mathey, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rouen, en remplacement de Mme Godere.