JORF n°254 du 31 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997 :
Il est, à compter du 21 avril 1997, mis fin aux fonctions de Mlle Bonin (Florence), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dole, l'intéressée ayant été, à cette date,
installée au tribunal d'instance de Quimper ;
Mme Clerget (Evelyne), épouse Pouthier, greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dole, en remplacement de M. Couderc.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997 :

Il est, à compter du 21 avril 1997, mis fin aux fonctions de Mlle Bonin (Florence), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dole, l'intéressée ayant été, à cette date,

installée au tribunal d'instance de Quimper ;

Mme Clerget (Evelyne), épouse Pouthier, greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dole, en remplacement de M. Couderc.