JORF n°254 du 31 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997, Mme Pierre (Dominique), épouse Manauta, greffier en chef du deuxième grade, est, à compter du 15 septembre 1997, nommée régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Montpellier.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997, Mme Pierre (Dominique), épouse Manauta, greffier en chef du deuxième grade, est, à compter du 15 septembre 1997, nommée régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Montpellier.