JORF n°254 du 31 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997 :
M. Laurent (Eric), greffier du troisième grade, est, à compter du 4 novembre 1997, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville, en remplacement de Mme Castelain ;
Mme Dancet (Eliane), épouse Udry, agent de 1re classe, est, à compter du 4 novembre 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bonneville.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997 :

M. Laurent (Eric), greffier du troisième grade, est, à compter du 4 novembre 1997, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville, en remplacement de Mme Castelain ;

Mme Dancet (Eliane), épouse Udry, agent de 1re classe, est, à compter du 4 novembre 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bonneville.