JORF n°254 du 31 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997, Mme Prevot (Dominique), épouse Jean-Pierre, greffier du troisième grade, est, à compter du 22 septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Ribérac, en remplacement de Mme Lamon.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997, Mme Prevot (Dominique), épouse Jean-Pierre, greffier du troisième grade, est, à compter du 22 septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Ribérac, en remplacement de Mme Lamon.