JORF n°251 du 28 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997, M. Salin (Dominique, Marie, Léon) est nommé notaire à la résidence de Méréville (Essonne), en remplacement de M. Piales (Sylvain,
Jean, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997, M. Salin (Dominique, Marie, Léon) est nommé notaire à la résidence de Méréville (Essonne), en remplacement de M. Piales (Sylvain,

Jean, Marie), démissionnaire.