JORF n°253 du 30 octobre 1997

Arrêté du 20 octobre 1997

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est institué auprès du Centre d'études mexicaines et centraméricaines (CEMCA) de Mexico (Mexique) pour son antenne de Guatemala (Guatemala) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 F.

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Art. 3. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

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Art. 4. - Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 50 000 F.

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Art. 5. - L'ambassadeur de France au Guatemala est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Autorisation à solliciter auprès de la TGE ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie et des finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce.

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Fait à Paris, le 20 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

C. Berlinet