Art. 1er. - Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants:

Taux à compter du 1er novembre 1995

(en francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/95 Page 15800
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