Périmé18 octobre 1997
Périmé par Arrêté du 3 octobre 1997 (P)
Créé le 29 octobre 1995
Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.