Périmé par Arrêté du 3 octobre 1997 (P)
Créé le 29 octobre 1995 · Périmé le 18 octobre 1997
Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 1995
Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Périmé par Arrêté du 3 octobre 1997 (P)
Créé le 29 octobre 1995 · Périmé le 18 octobre 1997
Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 18 octobre 1997
Périmé parArrêté du 3 octobre 1997 (P)
En vigueur du dimanche 29 octobre 1995 au vendredi 17 octobre 1997
Source : Légifrance