Arrêté du 20 octobre 1995

Article 2

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Article 2

Art. 2.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé18 octobre 1997

Créé le 29 octobre 1995 · Périmé le 18 octobre 1997

Art. 2.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 octobre 1995 au vendredi 17 octobre 1997

Source : Légifrance