JORF n°257 du 4 novembre 1995

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Helitrans sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Helitrans sont abrogées.