JORF n°257 du 4 novembre 1995

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Montluçon Air Service sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Montluçon Air Service sont abrogées.