JORF n°251 du 27 octobre 1995

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
<< 3. G.D.F.P.E. - Groupement pour le développement de la formation professionnelle et de l'emploi dans les services du monde rural, 48, rue La Boétie, 75008 Paris.
<< Champ géographique: national.
<< Champ d'activité: organismes de crédit agricole mutuel et leurs filiales, organismes familiaux et services ruraux, associations familles rurales,
organismes de mutualité agricole et leurs filiales.
<< 17. O.P.C.A.D. - Organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail, 15, rue de Rome, 75008 Paris.
<< Champ géographique: national.
<< Champ d'activité: convention collective nationale de la boucherie,
boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers; convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie; convention collective nationale de la charcuterie;
convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, détaillants et détaillants fabricants; convention collective nationale de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salon de thé, traiteur;
convention collective nationale du commerce de détail de la poissonnerie et des produits de la mer; convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers; convention collective nationale des coopératives de consommateurs.
<< 23. O.P.C.A. Droit. - Organisme paritaire de collecte des professions de droit et judiciaires réglementées, 31, rue du Général-Foy, 75008 Paris.
<< Champ géographique: national.
<< Champ d'activité: salariés des professions juridiques et judiciaires réglementées, notariat, avocats, huissiers, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:

<< 3. G.D.F.P.E. - Groupement pour le développement de la formation professionnelle et de l'emploi dans les services du monde rural, 48, rue La Boétie, 75008 Paris.

<< Champ géographique: national.

<< Champ d'activité: organismes de crédit agricole mutuel et leurs filiales, organismes familiaux et services ruraux, associations familles rurales,

organismes de mutualité agricole et leurs filiales.

<< 17. O.P.C.A.D. - Organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail, 15, rue de Rome, 75008 Paris.

<< Champ géographique: national.

<< Champ d'activité: convention collective nationale de la boucherie,

boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers; convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie; convention collective nationale de la charcuterie;

convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, détaillants et détaillants fabricants; convention collective nationale de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salon de thé, traiteur;

convention collective nationale du commerce de détail de la poissonnerie et des produits de la mer; convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers; convention collective nationale des coopératives de consommateurs.

<< 23. O.P.C.A. Droit. - Organisme paritaire de collecte des professions de droit et judiciaires réglementées, 31, rue du Général-Foy, 75008 Paris.

<< Champ géographique: national.

<< Champ d'activité: salariés des professions juridiques et judiciaires réglementées, notariat, avocats, huissiers, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce. >>