JORF n°277 du 30 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 octobre 1994 et à compter du 1er novembre 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, ajouter: l'adjudant Chaussebourg (Dominique) au groupe commissariat de l'armée de terre de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 octobre 1994 et à compter du 1er novembre 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, ajouter: l'adjudant Chaussebourg (Dominique) au groupe commissariat de l'armée de terre de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).