JORF n°258 du 6 novembre 1994

Art. 3. - L'arrêté du 7 août 1990 portant création d'un ensemble de zones réglementées à Phalsbourg (Moselle) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 7 août 1990 portant création d'un ensemble de zones réglementées à Phalsbourg (Moselle) est abrogé.