JORF n°246 du 22 octobre 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Syrota, M. Gérard Piketty, ingénieur général des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets,
relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux, dans la limite des attributions du Conseil général des mines, et Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, ingénieur en chef des mines, chef du service du Conseil général des mines, est habilitée à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes,
arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Syrota, M. Gérard Piketty, ingénieur général des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets,

relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux, dans la limite des attributions du Conseil général des mines, et Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, ingénieur en chef des mines, chef du service du Conseil général des mines, est habilitée à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes,

arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.