JORF n°266 du 17 novembre 1994

Art. 3. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) est abrogé.