JORF n°266 du 17 novembre 1994

Art. 3. - Les périodes d'activation des parties 1, 3, 3-1, 5, 7 et 11 sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


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Art. 3. - Les périodes d'activation des parties 1, 3, 3-1, 5, 7 et 11 sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.