JORF n°260 du 9 novembre 1994

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 octobre 1994,
il est mis fin aux fonctions de M. Tate (Georges), membre de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, désigné au titre du ministère des affaires étrangères.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 octobre 1994,

il est mis fin aux fonctions de M. Tate (Georges), membre de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, désigné au titre du ministère des affaires étrangères.