Arrêté du 20 octobre 1992

Article 8

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Article 8

Le Premier ministre arrête la liste définitive d'admission ou la liste définitive d'aptitude dans l'ordre présenté par le jury.

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En vigueur depuis le 30 octobre 1992

Le Premier ministre arrête la liste définitive d'admission ou la liste définitive d'aptitude dans l'ordre présenté par le jury.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 1992

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