JORF n°250 du 27 octobre 1992

Art. 1er. - Le diplôme de doctorat de l'Institut universitaire européen de Florence est valable de plein droit sur le territoire de la République française. Il confère les mêmes droits et prérogatives que le diplôme de doctorat institué par la loi sur l'enseignement supérieur no 84-52 du 26 janvier 1984.


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Art. 1er. - Le diplôme de doctorat de l'Institut universitaire européen de Florence est valable de plein droit sur le territoire de la République française. Il confère les mêmes droits et prérogatives que le diplôme de doctorat institué par la loi sur l'enseignement supérieur no 84-52 du 26 janvier 1984.