Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 octobre 1945
LA PARTICIPATION DE L'ETAT A LA RECONSTITUTION DE VOIES PUBLIQUES ET RESEAUX EST INTEGRALE DANS UN PERIMETRE DE RECONSTRUCTION COMPRENANT UNE MAJORITE D'IMMEUBLES SINISTRES
Signaler une erreur de données
APPLICATION DE L'OR 452062 DU 08-09-1945 RELATIVE AUX BATIMENTS ET SERVICES PUBLICS.
Arrêté du 20 octobre 1945